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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

. ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux billets de deux cents francs acquis auprès de Jacques

Source officielle

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CC

cr

613726a4cd5801467742751d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Bernard, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200874

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Bernard

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742363e

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BERNARD

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ced

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard

Source officielle
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cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

A...s'écarte de la trajectoire du véhicule au dernier moment, comme lors de la reconstitution des faits, lorsque Laurent Z... prend la décision de tirer, Bernard A...se trouve toujours face au véhicule

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef de volc/Gabriel et Brigitte C

6137257ecd5801467741e3e6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Bernard, assisté de son curateur LAGOUBLAY de E...

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CC

cr

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

61372454cd580146774149a2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Bernard, contre l'arrêt n° 1649 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a maintenu

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cr

613725c3cd58014677420550

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOLETTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui, après relaxe de Bernard

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cr

613725c8cd580146774207a6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

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cr

6137258bcd5801467741ea58

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

Z... pour récupérer, au besoin par la force, les camions ou les sommes impayées, en parfaite connaissance des moyens utilisés par Bernard Z... et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même

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cr

6137269acd58014677426f01

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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cr

6137260fcd58014677422ab3

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Z... avait réclamé à Daniel X... avec véhémence les honoraires qui lui étaient dus en vertu d'un contrat ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation qui a constaté que Bernard Z... avait réclamé

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cr

613725dacd58014677421014

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Bernard, - Y...

Source officielle
CC

cr

ète et régulière et qu'il en résulte charges suffisantesc/Bernard X

61372655cd58014677424bed

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101275

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(Belgique), 2°/ à la société VTB-VAB, société de droit belge, dont le siège est Paastor Coplaan 100, 20700 Swijndrecht (Belgique), 3°/ à la société Bernard, société à responsabilité limitée, dont le

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cr

613725ffcd580146774222ab

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a, chacun, condamné à 50 000 francs d'amende

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