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1 902 résultats pour « Bertuzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615474

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE BERTHIER SAVECO SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU MESNIL-LE-ROI YVELINES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

Source officielle

Page 4 sur 96

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2015), que la société Galerie d'art moderne Cazeau-Béraudière

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:143

CJUE

7 mars 2013

7 mars 2013

#Autorità per l'energia elettrica e il gas срещу Antonella Bertazzi и др.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTES et INTIMEES : Société L'AUXILIAIRE ès-qualités d'assureur de la société BERTONI

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de Paris Berthier à verser à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed45cdc6046d475eee95

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed5fcdc6046d475ef062

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeedbcdc6046d475f125b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeef5cdc6046d475f144d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100495

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Perotto avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

société gestion hôtelière de Paris Berthier aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c1c

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

ET SA SOEUR, DAME Y..., ONT DONNE EN LOCATION A BERTOCCI, QUALIFIE A L'ACTE D' "ARTISAN", UNE "PARCELLE DE TERRE D'UNE CONTENANCE D'UN HECTARE, EN NATURE DE MAQUIS ET DE CHENES-LIEGES" ; QUE LE BAIL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61428

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-16.609 Demandeur(s) : la société Berthier-Dupeysset Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede56

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise des établissements Jean BERTHIER, dont le siège est à Villeneuve Saint Germain (Aisne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60579

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.989 Demandeur(s) : la société Berthier & Labe associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d3e

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

est soumise aux obligations du texte, destinées à garantir le droit de ses salariés à participer aux résultats de l'entreprise ; Attendu que le comité d'entreprise de la SARL Hôtel Frantour Paris-Berthier

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cd9

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

SZOTLAND, PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENT SZOTLAND (LA SOCIETE SZOTLAND, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE PORTE FORT DES AUTRES ASSOCIES A CEDE A LA SOCIETE BERTRIX L'INTEGRALITE

Source officielle