Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

C A, représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

123-125 du Code de commerce, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BENAÏEM

BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Mounir BENTAYEB, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS (plaidant

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparution INTIME : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Mounir BENTAYEB

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2150 DÉFENDEURS Madame [N] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 5], représenté par Me Bernard BENAÏEM

Greffière lors des débats: Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

juge unique en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties et après avoir recueilli l’avis de Michel ROCTON, Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB

Imed Bentaleb, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône. M.

Imed Bentaleb, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département

A l’appui de cette allégation, elle produit un certificat de « non-disponibilité de médicament » en date du 13 décembre 2025, émanant de la pharmacie Bentabet d’Alger, selon lequel ce médicament n’est

avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Manuel Didier Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentés par Me Bernard BENAÏEM

Turquie [GC], n o   25781/94, §   132, CEDH 2001 ‑ IV, Gongadzé précité, §§   175-177, Osmanoğlu précité, §   90, Betaïev et Betaïeva c.

constitution du 17 septembre 2008) LA SOCIÉTÉ KAPA SANTÉ 68 Boulevard du Port Royal 75005 PARIS Représentée par Me Céline MAYET (TOQUE 126), avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Maître BENAÏEM

Consequently, in all cases, an alien who has been refused entrywill have the possibility, once the relevant decision has beentaken, of informing or sending word to the person living at theaddress to which

. -     Republic of Malta vs Ali   Ben   Mohammed   Hechmi   Bettaieb of 28   October 1999 concerning the trafficking of heroin in 1997, where the punishment handed down