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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205918_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, représentée par Me Vergnon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, pour la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Chenevey, juge des référés ; - Me Cintas, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Vergnon, pour la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, qui a repris les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02135_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2024 et 27 juin 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur de la société A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00982_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme D, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de M. G, cet arrêté doit être annulé. 22. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RUIMY CAHEN de l'ASSOCIATION CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 INTIMÉS Monsieur Benoit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A G et Benoît G, héritiers de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 2 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 21 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Sylvie Y..., de nationalité Française née le 27 Août 1972 à VERNON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00585
12 juin 2024
12 juin 2024
son domicile, tout en restant rattaché administrativement à l'agence située près de son domicile, le simple fait que le salarié ait déménagé temporairement, à la demande de son employeur, pour les besoins
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que la CGT-Culture est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué et celle des arrêtés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02274_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C..., au ministre de l’intérieur et à Me Vergnole. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SCI des Lys, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes et Bellonte
Source officiellePage 4 sur 5