PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

3DGP AFFAIRE : [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT

Localité 4] N° SIRET : 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVON DE LA ROCHE

n° 43 des Chemins de fer de Provence dénommé " train des pignes " a été percuté par un rocher qui s'est décroché de la falaise surplombant la voie ferrée, provoquant le déraillement du train, dont la

Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

née le 30 Août 1975 à ROCHE-LA-MOLIERE (42230) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

résidence Les Pins Parasols boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS Madame Mathéa D

qu'en ne répondant pas aux conclusions de la cave "Les Roches Blanches" faisant apparaître que la SCI Château Saint-Laurent, gérée par Mme Y..., concubine de M.

né le 23 Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,

faute de l'État fondée sur les dommages de travaux publics est engagée : elle a la qualité de tiers de l'ouvrage public que constitue l'ouvrage de protection de la falaise de laquelle s'est décroché le rocher

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTP5 N° de minute : 24/395 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société du Parc éolien du Roc de l'Ayre et la société du

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Localité 11] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 14] (FRANCE) représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Benoît

de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît

P0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît