. ; - le second, en date du 30 juin 2005, les a renvoyés devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation, pour Clément X..., de viol et d'agressions sexuelles aggravés, tentative d'agression sexuelle

connaissance de l'intégralité de l'accusation qui sera dans son ensemble oralement exposée et discutée ; qu'en invitant la seule accusée à écouter avec attention la lecture de l'ordonnance de renvoi devant

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

X... a été blessé en passant devant la buvette, par une personne non identifiée; que M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...

raisonnable, qui court à compter de la livraison ; qu'en excluant toute présomption d'acceptation des matériaux, au motif que la société Bellotti avait été assignée à bref délai à compter des réclamations

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Il peut, dès lors, en cette qualité, accomplir les diligences de nature à interrompre, à l'égard de tous, le délai de péremption de l'instance. 7. Ayant relevé que, le 7 juin 2011, M.

désigné par ordonnance de M. le premier président de ladite cour d'appel du 2 décembre 1993 qu'en assesseur de la cour d'assises des Ardennes pour le premier trimestre 1994 dont la session ordinaire devait

être réalisée dans la région de Saint-Denis et qu'en revanche il n'y avait pas de difficulté si l'implantation devait être faite dans une autre région", position réitérée par lettre du 29 août 1989 où

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Le Ministère C... a été entendu en ses réquisitions ; Me JOFFROY Avocat a été entendu pour le mineur Sébastien Y... ; Me VEYSSIERE Avocat a été entendu pour le mineur X Beno't; X Benoît et Y...

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.