, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure

Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement. A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.

, Greffière A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté En présence de M.

A l'audience, Monsieur Pierre BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89-495 du 10 juillet 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Benoit Chauvin, délégué départemental, Gustavia B.P. 59 à Saint-Barthélémy (97098), ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MOUVEMENT

12 Juin 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2008 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats de : Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX

Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Monsieur Pierre BARDOUX, conseiller.

Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

Assistée de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.

Signé par Maryvonne DULIN, présidente et Anne- Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, greffière, Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère Monsieur Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt : contradictoire

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.