1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane BENOIT,

Benoit Y..., 3°/ à M.

Un mandat de gestion concernant le logement a été confié à l’agence BENOIT IMMOBILIER depuis le 12 septembre 2019.

par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Y..., s'est engagé, selon protocole du 30 avril 1996, à céder deux marques de fabrique, dont, pour un prix de 150 000 francs, la marque "ma création" ; que cette cession a été conclue au profit de la société

AXA FRANCE, la société MENUISERIE BENOIT et son assureur les MMA IARD ne sont pas parties à la cause.

l'arrêt attaqué, statuant par confirmation, déclare irrecevable la partie civile ; "aux motifs que celle-ci excipe d'un barême des frais de déplacement et d'une circulaire générale du 29 août (lire 29 avril

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

siège est [Adresse 4], anciennement Étude [L], 4°/ à la société HPA Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît

Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 février 2001) que la SCI Les Vacoas, qui souhaitait construire sur un terrain sis à Saint-Benoît

Benoît, partie intervenante, - Y...

Benoît X..., demeurant Les Pomègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIQL O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation

DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril

Par déclaration du 15 avril 2024, Mme [Y] [U] et Mme [Q] [U] ont interjeté appel de cette décision.