B à leur égard, d'organiser une enquête interne, en février et mars 2019, afin d'interroger tous les salariés sur ces points.

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 25 mai 2010, la SCI Les Jardins de Saint-Benoît a donné à bail à la SARL Jardins de Saint-Benoît un bâtiment dans un ensemble immobilier situé à [Localité

DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAINT-BENOIT

Benoît n'avait plus sa disponibilité de responsable et que cela nous m'étais mal à l'aise face aux différents besoins clients, fournisseurs car nous ne pouvions pas répondre.

Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée

BENOIT ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître Olivier BENOIT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL DISCOUNT HALAL 17 rue de Metz - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Représentée par Me Laurent

[E] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 DEFENDERESSE S.A.

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés à comparaître à cette même date.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 25 novembre 2010), que Mme X..., salariée

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M2R PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

de traitement qui ne peut se concevoir qu'entre salariés placés dans une situation identique ou similaire ce qui n'est précisément pas le cas des salariés ayant travaillé pour le compte d'une entreprise

de l' entreprise et dans l' intérêt de l' employeur, - que les demandes de Benoit X... ne sont donc pas justifiées.

la société Alcan bauxite et alumine (la société Alcan) ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité prévoyant "sa collaboration hors de France" ; que la société Alcan a proposé au salarié

Benoit Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

l'acceptation du salarié le 10 janvier 2017, lorsque l'employeur avait indiqué au salarié, par lettre du 25 janvier 2017, qu'il avait décidé de conserver son emploi et que son contrat de travail serait

a violé ladite clause, encore faut-il que le salarié prétende qu'il s'y est conformé, tant dans son champ d'application que dans sa durée ; qu'en l'espèce, M.

DEMANDEUR : * SARL COPY COLOR CENTER, , [Adresse 1] Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [P], [C],, [Adresse 2], assisté de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît