FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APV Pavailler équipement, dont le siège est à Portes les Valence (Drôme), rue Benoît

X..., Benoit Y..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M.

Benoît X..., domiciliés tous deux ... de la Ruelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Rémy BOUTHORS

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolsud, dont le siège social est lot 36, zone industrielle à Rousset (Bouches-du-Rhône

née le 30 Mai 1952 à SAINT AGREVE (07320) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Max O..., demeurant HLM Saint-Benoît, à Vienne (Isère), 16°) de M. Patrick O..., demeurant HLM Saint-Benoît, à Vienne (Isère), 17°) de M. Gilbert P..., demeurant ..., 18°) de M.

Benoît B..., demeurant 139, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18eme chambre section D), dans l'affaire les opposant à : 1 / de M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc BENOIT

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 janvier 1993) que, le 22 janvier 1988, la société Laugel a commandé un certain nombre de bouteilles

, en Bourgogne ; qu'il était retrouvé des bouteilles portant une étiquette "Bourgogne - appellation Bourgogne contrôlée - mis en bouteiIle par la société de Bouix" ainsi que des capsules bleues, correspondant

Thierry demeurant : 5 Rue Benoît Oriol 42400 SAINT-CHAMOND Avocat : Maître ROY (SAINT-CHAMOND) APPELANT ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME Y... Sandrine Ep.

.- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Seafrance et de M.

° Portalis DBVL-V-B7I-U7MQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît

Benoit X..., demeurant ..., 2-1998-5, Higashi-Izumioka Toyonaka-Shi, Osaka (Japon) ou ...

Jean-Louis A..., demeurant 10, Cité Coste et Bellonte, 72200 La Flèche, 3°/ de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, dont le siège est 76029 Rouen Cedex, 4°/ de la société Manufacture