au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition des engins ayant concouru à la réalisation de l'ouvrage, sans rechercher si la mise à disposition de pelles, tracto-bennes

[G] [W], d'un camion-benne volé. 3. Interpellé à l'occasion de cette intervention, M. [W] a été mis en examen le 21 janvier 2023 des chefs susvisés. 4.

d'accès de la commune d'[Localité 7] et un composteur pour les déchets organiques et qu'il n'était pas « démontré que le SMCTOM assurerait la collecte des ordures ménagères des concluants ni même que la benne

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute commise par le conducteur, Dominique Y..., entraîne un partage de responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si le camion benne

aux motifs qu'en circulant à l'intérieur des emprises de la SNCF, sur une distance d'environ 160 mètres, de nuit, avec une mauvaise visibilité et mauvais temps, sans connaître la position exacte de la benne

Z... à l'issue de son congé eût été sans influence bénéfique aucune sur la situation économique de l'entreprise qu'il fallait redresser antérieurement ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a statué sur des motifs

refuser de prononcer la résiliation du bail à raison du défaut de régularisation de la cession du bail en la forme authentique, le bailleur, dûment appelé sur la circonstance que cette cession a été bénéfique

Les policiers sont intervenus en flagrance après avoir, sur la base d'un renseignement anonyme, confirmé la présence d'un camion-benne volé sur un terrain privé loué par M.

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

12 et 16 janvier à destination de Clérac (17), et le 15 janvier à destination de Le Vigeant (86) ; que c'est à bon droit que le premier juge a relevé que le camion en cause n'est nullement un camion-benne

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet

O..., au sein de la société Le Chariot d'or et de la SCI de Bénesse Maremne, et qu'elle avait effectué des apports et avancé diverses sommes, en vertu des cautionnements qu'elle avait consentis au titre

constituer une faute grave rendant impossible le maintien de relations contractuelles pendant la durée du préavis, dès lors que, pendant cette période, le salarié était en mesure d'exercer une activité bénéfique

[E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet.

l'exposante soulignait, à l'appui de la lettre de licenciement comme de ses conclusions, que le salarié ne disposait d'aucune autorisation pour prendre des bidons de l'entreprise, fût-ce dans les bennes

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des transporteurs en benne.

A... a en revanche examiné à deux reprises la benne, en présence de la SARL HARISTOY et de la société TBM.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.