REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F12039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation

2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou dans quelconque domaine que ce soit en France

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F12037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 Jugement de renouvellement de la période d'observation

représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES M.

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

, l'autorité parentale sur l'enfant Benjamin Kokou B, de nationalité togolaise ; que, par décision du 13 novembre 2009, le consul général de France à Lomé a toutefois refusé de délivrer à ce dernier un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[E], Prise en la personne de son représentant légal Mme [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.A.S. [5] [Adresse 2] [

Jean-François X..., demeurant à Paris (4ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit de la société Benjamin investissements

Benjamin X... coupable d'infractions d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés France Mobile, Tel and Surf, CAAC Sonic et de blanchiment au préjudice des sociétés France Mobile, Tel and Surf, CAAC

A..., le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu les stipulations précitées de l’accord franco-algérien.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Benjamin X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, après avoir fixé le préjudice de Monsieur Benjamin X... à la somme de 1.035.316,45

ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE

Jean-François J..., M. Stéphane Y..., M. Fabrice N... et M. Benjamin A... n'est ni contestable ni contestée, en revanche la S. A.

La société Benjamin de Salhinc a relevé appel de ce jugement le 22 décembre 2023.

A... et Benjamin B..., conducteurs de deux autres de ces véhicules, ont été blessés ; que Benjamin B... est décédé des suites de ses blessures le 12 janvier 2002 ; que M.

CENTURY 21 MGC CONSEIL Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 S.C.P.