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231 résultats pour « Benguigui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66980bb0b60c111a421be9b0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Judith BENGUIGUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303829_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société Métal Concept 43, désormais dénommée Urbencea, représentée par Me Benguigui, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3d0a5cdc6046d4724cf03

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41098cdc6046d4729505c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501839_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 mars 2025, le juge des référés a, sur la requête n° 2501839 de l'établissement public foncier de l'Ain, représenté par Me Benguigui (Selarl BG Avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301651_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 16 mars 2023, le 17 mars et le 27 mars, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Benguigui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302594_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

E..., représentée par la Selarl BG Avocats (Me Benguigui), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 du président de l’université Jean Moulin - Lyon III portant refus de la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28a7ccdc6046d47055507

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37c06cdc6046d4719ecce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41df9cdc6046d472a2afc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4a6dccdc6046d4735dc8e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508240_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, le syndicat intercommunal de gestion des terrains d'accueil (SIGETA), représenté par Me Benguigui, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29177cdc6046d4705d86d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3e5dbcdc6046d47269ba1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Assistés de M. [M] [H], commis assermenté En présence de M.

Source officielle

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