Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

du code de la consommation ; 2°/ qu'en statuant comme elle l'a fait quand il résulte des propres termes de son arrêt, d'une part, que l'article 19 de chaque contrat de prêt indique le château de Bétous

CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, David BEGU

[F] [Y], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE, Me Kahina BENNOUR, avocat représentant la SAS SGL COREC.

Rabeb BENNOUR,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begon, avocate de M.

René X..., demeurant route du Collège, lotissement de Begoux, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la société hydroélectrique du Midi (SHEM) et la société Etablissements Beguerie, représentées par Me Remy, demandent au juge

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.

EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, TENUE LE 29 AOUT 1964, A CONSENTI A BEGUE UNE OPTION D'ACHAT D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALEM Bennour

Le collège Michel Bégon à qui la requête a été communiquée n'a produit aucune observation.

[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.

par le juge de procéder à de simples constatations n'est pas tenue de les accomplir en présence de toutes les parties intéressées ou celles-ci dûment appelées ; que la cour d'appel constate que la SCP Bego

sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 juin 1986 du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Marseille inscrivant la société civile professionnelle Weiss, Bégue

L'A REJETEE COMME NON RECEVABLE ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A OBTENIR REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT DE L'IMPLANTATION D'UNE CANALISATION ET D'UN POTEAU TELEPHONIQUE DEVANT LA MAISON DE MADAME BEGUE

Jean-Jacques D..., et d'autre part de la SCP Begon, X... et Herbet et de MM.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begue, avocate de M.