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1 722 résultats pour « Befve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c9

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/06872 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEFQV Ordonnance no 2019/M152 Mme E... P... H... S... épouse X...

Source officielle

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CC

civ1

60794ca49ba5988459c4641b

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X..., et avec celui du Bureau d'études des fluides et des structures engineerie (BEFS) ; qu'à la suite de désordres, un jugement du 19 juin 1986 a condamné M. Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Selon assignation délivrée le 12 mars 2004, la société GROUPE IRH ENVIRONNEMENT, qui avait repris les actifs de la société en redressement judiciaire BEFS-PEC aux termes d'un plan de cession arrêté le

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b60

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

(entreprise générale du bâtiment et travaux publics) demeurant à Belves (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305045_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 2 décembre 2023, le centre hospitalier de Belves doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD001271887

Admin. suprême

5 mars 1998

5 mars 1998

Au titre du dommage moral, il réclame 2   000 BEF par jour, soit 1   758   000 BEF au total.

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102a9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Beuve Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

, qu'il est en définitive démontré que le 1er mars 2000, se sont trouvés dans l'établissement de Jean- Pierre Z..., les frères André et Eugène X..., Sébastien X... dit Babas, compagnon habituel de beuverie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01280_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

677d82fcb032d83cfd3e830c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BEHV Expédition certifiée conforme délivrée le à JUGEMENT CADUCITÉ DE CITATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb24

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Contrairement aux dires de la société URETEK FRANCE, le BET BEFES n’a par ailleurs nullement validé la profondeur des injections proposée par cette dernière.

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59688

Cassation

15 février 1982

15 février 1982

DE TOUT FONDEMENT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET, SOLINAS, MANDATAIRE DE LA SOCIETE QUEMENER, A, LE 10 MARS 1973, A MARSEILLE, ACHETE POUR LE COMPTE DE CELLE-CI, A LA SOCIETE BEFOR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400573_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B entend contester la décision n° 23-092 du 22 décembre 2023 prise par le centre hospitalier de Belves la plaçant en

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb3f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

exterior de Espana (BEE) à une société espagnole "pour faciliter le financement de contrats d'approvisionnement d'agrumes", acte qu'elle a transmis le lendemain, à la société Banco exterior France (la BEF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD001271887

Admin. suprême

5 mars 1998

5 mars 1998

The applicant sought 1,758,000 Belgian francs (BEF) in respect of non-pecuniary damage, BEF 698,150 in respect of pecuniary damage and BEF 1,283,698 for the costs of his defence, plus compensatory interest

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f158

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

authentique, constituait une des conditions suspensives de la vente et retenu que la réalisation de cette condition relativement à l'inscription de la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [R] a acquis auprès de la société Estève Perrin, distributeur de la marque Beaver Pool, une piscine enterrée à structure en bois, modèle Gemini, au prix de 19'000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc65

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

et Madame ODY, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb9a

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée LE SAINTE BEUVE

Source officielle