COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Omnium de travaux, société anonyme, ayant son siège à Cotonou (République populaire du Bénin

Jérôme X..., domicilié à Cotonou (République populaire du Bénin), ministère de l'Economie et des Finances, 3 / M.

Varaldi, Substitut général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me De Vecchio, substituant Me Belin de Chantemelle, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur

secteur du département de l'Essonne particulièrement bien desservi par : deux lignes RER, TGV Atlantique et Sud, lignes d'autocar Marcoussis/Porte d'Orléans, Autoroute A 10, par giratoire de la Folie-Bessin

dont le siège est zone industrielle, C.D. 31, BP. 27 à Corcieux (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit des transports Monique Begin-TMB

immédiatement informé ; qu'entendu par le magistrat instructeur, il a convenu avoir été informé de l'accident le jour même, mais a maintenu ses accusations affirmant qu'il s'agissait en réalité d'un accident bénin

conclusions du rapport d'expertise unilatéral établi par le médecin mandaté par l'employeur et produit par ce dernier pour écarter les conclusions du rapport d'expertise judiciaire ayant retenu le caractère bénin

domicilié [...] , 6°/ à la société Maxiloc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Bellin

société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, pris en qualité d'assureur de la société Ingecobat, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 7°/ à la société Belin

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBD - Isolement Madame [I] [S] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BENIN) ORDONNANCE

rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle X..., ressortissante congolaise, a été interpellée le 14 décembre 1998, à 6 heures 40, à sa descente d'un avion en provenance du Bénin

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

[L] [J], domicilié [Adresse 4] (Benin), a formé le pourvoi n° G 21-15.340 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au

née le 27 Octobre 1980 à BENIN ...

, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay et A... avaient précisé que l'accident était seulement responsable d'un traumatisme bénin

arrêts de travail postérieurs au 24 septembre 2010 que la caisse avait pris en charge 314 jours d'arrêt de travail pour les suites d'un accident dont rien n'indiquait qu'il aurait été autre chose que bénin

Y... et la SCP Rochelois-Besins-Benoît-Gouguenheim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société 2-4 boulevard Haussmann, M.