et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1986 et 5 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique d'X..., demeurant Le Rouve la Ventilière, Le Beausset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont

Par une production enregistrée le 15 avril 2025, la commune du Beausset a transmis au tribunal cet arrêté complémentaire n° 2, daté du 8 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

respiration visuelle ; - il est entaché d'erreur d'appréciation en retenant que le projet participe à un phénomène d'encerclement des villages, hameaux et lieux-dits du Groseiller, de Laires, de Beaumetz-lès-Aires

Par arrêté du 23 décembre 2019, le maire des Beaumettes (Vaucluse) a délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont le siège est ...,

20 000 francs d'amende et à la démolition du bâtiment litigieux sous astreinte ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats les faits suivants : Le 8 février 1992, les gendarmes du Beausset

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Jenebel Françoise Morice, en son établissement Institut de beauté

23-13.952, T 23-13.954 et X 23-13.958 contre trois arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gephav "Euro Santé Beauté", société anonyme

La procédure a été communiquée à la commune du Beausset qui n'a pas produit de mémoire en défense mais seulement des pièces enregistrées le 3 août 2023.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune du Beausset, représentée par son Maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville du Beausset

M. et Mme A étaient associés et cogérants de la SARL Le Moulin du Beausset, qui avait opté pour le régime des sociétés de personnes et exploitait un restaurant situé dans la commune du Beausset (Var).

Le contrat a été résilié par la société Beauté Parisienne en 2018. 3.

salaire conventionnel et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté

somme d'argent à titre de dédommagement et que la digression de la cour d'appel sur ses prétendues affirmations quant au financement du comité d'entreprise de l'une des deux sociétés ou aux produits de beauté

A... et Mme D..., et de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune du Beausset.