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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00564

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[B] de la procédure de liquidation ouverte à l'égard de la société [B] construction, a retenu que les retraits d'espèces et virements bancaires effectués au profit de M.

Source officielle

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CC

cr

613725efcd58014677421acb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01177

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] [B], et usufruitiers M. [H] [B] et Mme [J] [P] [Y] [M], épouse [B]. 3. Mme [P] [Y] [M] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00884

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[B], qu'il n'est pas démontré que M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ce4

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Guy B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice B

6137251dcd5801467741b19d

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Monique, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Maurice B... et Gilles X... pour blessures

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7c8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

C... épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, société

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

.., avocat au cabinet B... et associés à Paris, (pièce n° 1), " selon ces informations, le cabinet B... et associés, dont François B... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100293

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

B..., épouse S..., et Mme N...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300779

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

B....

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e48

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Nicole A..., épouse B..., demeurant 76270 Nesle-Hodeng,

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397c

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

visite et saisie en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

.. commençait à se manifester puisque lors d'une chute ayant conduit à l'hospitalisation de Madeleine B..., celle-ci avait fait appeler Jean-Jacques Z... qui ramenait Madeleine B... à son domicile, demandait

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

, Etienne B... s'était disputé avec X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200964

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

B.... 3. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300469

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

les époux [B] de leur demande tendant à se voir autorisés à céder leur bail à Mme [Z] [B], épouse [N] ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes en nullité et en validation du congé

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426296

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1a3

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

B... n'était pas renversée par M.

Source officielle