Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606749_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099103
3 mai 2002
3 mai 2002
Bazi ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin-Clauzade, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876ea
3 mai 2005
3 mai 2005
Le 8 octobre 2004 Monsieur Noùl X... a contesté l'état de frais vérifié et taxé établi par la SCP BAZILLE-GENICON signifié le 21 septembre 2004.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11209
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Bazin prothese dentaire ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504500_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Bazin une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500573_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602925_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bazin de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503848_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bazin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501180_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bazin de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512404_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ea5
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ea7
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ea8
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ea9
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9eaa
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9eab
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f57
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f58
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.
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