saisi le président du tribunal de commerce, statuant en référé, aux fins d'obtenir l'ajournement des assemblées générales extraordinaires des sociétés Comptoir lyonnais de verreries -devenue la société Brosse

1/2003 – Tarptautinio prekių ekspedijavimo sektorius – Nacionalinės konkurencijos priežiūros institucijos – Europos konkurencijos tinklo priemonių teisinė galia – Šio tinklo pavyzdinė atleidimo nuo baudų

des produits laitiers frais, la société Danone produits frais France (la société) a regroupé deux de ses établissements du département de la Seine-Maritime en un établissement unique appelé Pays de Bray

observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE

qu'en exigeant l'existence de difficultés économiques alors qu'elle a, par ailleurs, constaté la réalité de mutations technologiques caractérisées, notamment, par l'achat d'un appareil capable de broyer

Thames Street à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling Bros

Vu l'article 1873 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en exécution d'un courrier à en-tête d'une société Elite-express et portant le logo de la société TCS, la société Bron-course

la société C.W finances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Brooks

Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société McDonald's France services, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Martin Brower

distribution (société Bron) a constitué, en gage, auprès de la société Auxiga, prise en qualité de tiers convenu, un lot de marchandises, d'une valeur de 2 800 000 francs, en garantie des sommes dues

dans les jours ayant précédé le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO

[P] à payer à la société Broker France la somme de 30.000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire pour la période du 28 juillet 2018 au 26 août 2018, débouté la société Broker France

Brosse n'ayant procédé à aucun paiement au titre de ce contrat, un jugement mixte du 8 décembre 2005, confirmé par un arrêt du 26 juillet 2011, devenu irrévocable, a condamné la SCI La Brosse à payer

A... a remis la facture datée du 24 décembre 1998 émanant de l'une des sociétés espagnoles de Vincent X..., les deux autres chez Brode Mode gérée par M.

qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse qui a broyé

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Victor Y..., dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) de la Broderie

aux motifs que le responsable du service de sécurité du magasin avait déclaré, le 23 octobre 1990, avoir constaté le mois précédent que Schadauser prenait de l'argent dans la caisse du stand et des brosses

attaquée a autorisé, le 12 février 2004, les enquêteurs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à perquisitionner dans les locaux de la société Cristal Union, établissement de Bray-sur-Seine