que, dans la nuit du 15 au 16 décembre 1981, de fortes pluies ont causé des dégâts dans les locaux de la SIB ; que la police de coassurance, signée le 7 avril 1982, par la SIB et la société Allianz, compagnie

clients en vertu d'un mandat alors qu'il traversait des difficultés de trésorerie croissantes, comme il le reconnaît, ne saurait arguer de sa bonne foi en se retranchant derrière une exception de compensation

Aucun autre créancier n’a comparu, ni personne pour eux.

Leseigneur, conseiller, Mme Barthe, conseiller ; greffier : Mlle Azama" ; alors qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que les délibérations des juges

les faits imputables à l'un et l'autre époux ne s'excusent pas entre eux, sans rechercher concrètement et en fait si le comportement reproché à Mme X... à partir de l'été 1994 n'était pas dépourvu de

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi, dont le siège est 2,

et comporter tous les postes de préjudice ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la MACIF n'avait pas adressé à M.

. ; "aux motifs que "la victime, en pénétrant, de nuit, sur un parking privé, armé d'un tournevis, en compagnie d'une autre personne, dans l'intention non discutée de commettre un vol, a eu un comportement

Le directeur de l'établissement de santé de [Localité 1] n'a pas comparu.

Y..., a cédé à la société en nom collectif Coutant et compagnie (la SNC Coutant) son fonds de commerce ; que, par acte authentique du même jour, elle lui a également cédé le droit au bail ; qu'invoquant

X... fait grief à l'arrêt de ne comporter aucune mention relative au délibéré des juges, alors, selon le moyen : 1 / que les juges composant la juridiction doivent délibérer préalablement au prononcé

[Y] les sommes de 5 308,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 530,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents, 10 959,35 euros à titre d'indemnité

à payer aux compagnie AGF-IART et AGF-Vie la somme de 1 515 984 francs à titre de restitution de l'acompte perçu sur l'indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, d'une part, que la compagnie d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CIGNA insurance company of Europe SANV, dont le siège est

cependant que Guy X..., certes non comparant, a été représenté par Me Isabelle Martin ; qu'il appert encore de l'arrêt "l'absence de Gilles X..., qui n'a pas comparu ni sollicité d'excuse bien qu'ayant

[J] [O] né le 07 janvier 1983, ville inconnue, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

[Y] fait grief à l'ordonnance de maintenir la mesure d'hospitalisation complète alors « que le dossier médical de M.

accusé de réception lui enjoignant de régulariser son compte déjà débiteur de 31 618 francs et l'avisant qu'il lui était interdit d'émettre des chèques pendant dix ans à compter du 23 mars 1998 ; que