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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300877_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E D, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606888_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
E..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304246_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, - les observations de Me Barrovechio, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402804_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402813_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Barrovechio, représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402955_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B C, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418447_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219334_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611308_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Hémery, les observations orales de Me Barrovechio, avocate commise d’office représentant M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401759_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E, - les observations de Me Barrovechio, représentant M. D C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00208_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Barrovecchio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313405_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A C, représenté par Me Barrovecchio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d1f
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [V] né le 10 février 1978 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429605_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429651_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barrovecchio, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d23
3 avril 2025
3 avril 2025
au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M [V] [H] alias [K] [J] né le 04 février 2000 à [Localité 1], de nationnalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303696_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D ; - les observations de Me Barrovechio, avocat commis d'office, représentant M.
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