A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme Y..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

[L], locataire évincé, d'une « barrière composée de troncs, de piquets de bois et de fils de fer », ainsi que de « baignoires » faisant obstacle à une progression normale sur le chemin menant aux parcelles

enregistreuse générait un code valable durant quelques minutes permettant d'actionner l'ouverture de la barrière ; que M.

Sogea de Mondeville, ayant pour supérieur hiérarchique son directeur régional, implanté en Seine-Maritime, et que « pour lui, le chantier était sécurisé (bonne mise en place des matériaux) mais pas barriéré

pour retrouver les limites qui sont les (leurs)" puis par missive du 1er avril 2016 a renouvelé cette demande en précisant que suite à la réalisation d'un procès-verbal de bornage révélant que "cette barrière

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtelière Risso-Barberis

ses conclusions d'appel que celui-ci a reconnu avoir commis deux fautes professionnelles, d'une part, en prenant l'initiative de faire payer le client à la caisse monnaie, d'autre part, en levant la barrière

propriété, interviendra dans le bar tenu par l'épouse de Francis Y..., imbriqué dans les appartements privés de la famille ; l'autre intervenant sur la pêcherie, par le cours d'eau, en franchissant une barrière

pérennité du pavillon Dubuc ; "qu'à supposer que des tuiles et des morceaux de crépi fussent tombés dans la rue à la suite d'un orage, comme l'a prétendu l'inculpé, il aurait suffi de poser des barrières

trouve atteint dans sa substance lorsque sa réglementation cesse de servir les buts de la sécurité juridique et de la bonne administration de la justice et constitue un formalisme excessif et une barrière

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le CSE de l'UES Resort Barrière

société MM, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Barrière

X..., si l'absence de barrière de protection autour de l'excavation telle que mentionnée dans la déclaration d'accident du travail et la défaillance du frein de la grue n'étaient pas de nature à démontrer

et son épouse en train de faucher ; " - qu'il avait comme outils : une faux achetée deux à trois mois auparavant de marque "Talabot" dont le manche était rouge orangé ; "- qu'il a ouvert la barrière

procéder à un audit de l'établissement de [Localité 3], les conclusions confirment le respect du guide des bonnes pratiques sanitaires, mais aussi de la communication, de la distanciation, et des barrières

1] à installer un dispositif propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès aux parkings et à l'entrée de l'immeuble et ce, sous astreinte de 100 € par jour dans un délai de 15

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, - BARBERO ou BARBERA Yolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour corruption de mineure, les a condamnés, le premier à 1 an