Garreau, demeurant 7, plaza Letamendi, à Barcelone (Espagne), 2°) Mme XZ... A... Lata, née de Ros G..., demeurant 7, plaza Letamendi, à Barcelone (Espagne), 3°) M.

M. et Mme A sont propriétaires à Barbentane d'une maison d'habitation située en contrebas d'une falaise.

BARBACANE S.A.

, 12, rue de la Barbacane, 44, rue du Château, 8, rue de la Barbacane et 10, rue de la Barbacane sur son territoire, de donner son avis sur l’existence d’un péril grave et imminent et d’indiquer les mesures

Y... tendant à l'annulation de l'acte de vente du 2 novembre 1964 par lequel la commune de Barbentane a cédé à M.

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Hequet représentant la commune de Barbentane. Une note en délibéré a été enregistrée le 21 avril 2023 pour la commune de Barbentane.

remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/00919 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Mai 2024 Appelante : Madame [Z] [L], représentée par Me Alexandre BARBELANE

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 avril 2021 du maire de la commune de Barbentane est annulée. Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Barbentane de délivrer à M.

justifient une mesure particulière de sûreté ; qu'en se référant uniquement au fait que Rolf Z..., dont elle précise par ailleurs (page 1) qu'il est de nationalité suédoise et domicilié régulièrement à Barcelone

de Mont de Marsan et il est fait état dans le rapport de la DASS du 26 octobre 1992 de ce que le médecin-chef auquel Gabriel C... avait déclaré avoir été blessé au cours d'une application de boue à Barbotan

GIFRER BARBEZAT C/ S.A.S.

contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Barbentane

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Barbentane : 2.

du 18 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barbentane et de M.

Le deuxième requérant est un ressortissant espagnol né en 1954 et résidant à Barcelone. Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Miguel Capuz Soler, avocat au barreau de Barcelone.

to the police implicating Mr Barberà and Mr Messegué in the murder.

          Par arrêt du 17 mars 1984, la cour (Audiencia Provincial) de Barcelone condamna le requérant à une peine de 8 ans d'emprisonnement.

Par délibération du 12 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Barbentane a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).