B A, représenté par la Selarl Stéphanie Baradel avocat (Me Baradel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail du Rhône a autorisé son

APPELANTE SCI SIVESE LA PECHERIE siret n°412 770 398 agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 412 770 398 Représentée et assistée par Me Rémy BARADEZ

de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Baraduc-Benabent, stipulant pour la société GAN-Vie, compagnie française

la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Rémy BARADEZ

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc

; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, à titre principal, de faire procéder à l'inscription de son fils Baradji sur le décret le naturalisant, dans un délai d'un mois à compter de la

Draguignan lui aurait fait des propositions et des attouchements sur les cuisses pendant environ deux mois et que ce dernier aurait tourné autour des autres policiers auxiliaires "avec ses mains baladeuses

de ventilation pour nettoyer des contracteurs électriques défaillants à l'aide d'une bombe à gaz propulseur contenant un produit inflammable et qu'il ne pouvait utiliser pour son éclairage qu'une baladeuse

DE PREMIERE INSTANCE : CONSIDERANT QUE, PAR LETTRE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1975, LE DIRECTEUR DU BUREAU D'HYGIENE INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES DU BASSIN D'ARCACHON A MIS EN DEMEURE MME BARTHEZ

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.A.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMEES SARL TRAD'IN REP [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rémy BARADEZ

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claire LE BARAZER, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

.- 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES S. C. I.

dus au titre de cette pension à compter du 17 juillet 1996 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Baraduc