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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y
6253cd09bd3db21cbdd9216e
16 mars 2015
16 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2352 AOK BADEN-WÜRTTEMBERG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00672
31 mars 2010
31 mars 2010
Badia s'est livrée à des pressions continues envers Mme Y..., engagée dans le cadre d'une mission d'intérim, afin que cette dernière accomplisse l'ensemble du travail y compris celui de Mme X...
Source officielleChambre 3-3
5fca5d46962ff13db239d069
12 novembre 2020
12 novembre 2020
700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] à verser à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC004023016
31 janvier 2019
31 janvier 2019
:inline-block } .s222DBDF3 { width:170.44pt; display:inline-block } .sE6546C2D { width:159.78pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 40230/16 Lucian-Petrișor BADEA
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BADET CLEMENT ; MOTIFS M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201094_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la SCI Badera déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden et par M. et Mme C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La commune de Larmor-Baden, représentée par Me Fleischl, a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104269_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Baden du 25 février 2021 est annulé.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b738
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Marcel contre le jugement du tribunal prévôtal du quartier général du général commandant en chef les forces françaises en ALLEMAGNE, siège de BADEN-BADEN, en date du 20 février 1989, l'ayant condamné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301542_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Larmor-Baden, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396790
7 mars 2008
7 mars 2008
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC ANSE DE TOULVERN et par la commune de Baden au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0911DEC003550403
11 septembre 2006
11 septembre 2006
sur l’école ( Schulgesetz Baden-Württemberg ).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La présence de quelques constructions entre l'agglomération de Larmor-Baden et le secteur litigieux ne permet pas de regarder celui-ci comme situé en continuité de l'agglomération de Larmor-Baden, compte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200147
22 janvier 2009
22 janvier 2009
charge des frais de transport engagés les 20 novembre 2006 et 5 janvier 2007 par Mme X... pour se rendre en véhicule sanitaire léger aux consultations d'un neuropsychiatre exerçant dans une clinique à Badens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205941_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden au titre des frais liés au litige sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Garderes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire de la commune de Larmor-Baden
Source officielle3e Chambre B
616340337dbf94c22343caac
26 mai 2011
26 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la commune de Baden devra, si elle entend poursuivre cette procédure, la reprendre intégralement.
Source officiellePage 4 sur 52