En réplique, la société AEDS revendique la confirmation du jugement entrepris, faisant valoir que la bailleresse s'est affranchie de ses obligations nées de la loi du 18 juin 2014 et qu'elle a été dans

X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits par le crédit-preneur; que les sociétés bailleresses ayant, après acquisition de la clause résolutoire, assigné la SCI La Toulousaine

si cette faute n'avait pas été commise, la locataire aurait appelé Mme R... aux actes de sous-location, laquelle aurait donc connu le montant des loyers des sous-locations ; qu'en conséquence, la bailleresse

La bailleresse fait valoir qu'elle a délivré congé pour reprise onze mois avant la terme fixé, que les locataires se sont maintenues dans les lieux 9 mois de plus.

1989, alors, selon le moyen, "1 ) que le bail en cours stipulait expressément que "la preneuse prendra les lieux loués dans leur état au moment de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger de la bailleresse

X... reste débiteur étant à l'origine des travaux entrepris; que la cour d'appel n'a pas recherché si la bailleresse, qui avait autorisé des travaux mal exécutés par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la bailleresse, alors, selon le moyen, "1°/ que, pour la fixation du loyer renouvelé, le juge doit prendre en considération, non pas les loyers

QBE à payer diverses indemnités, alors que, d'une part, constitue un événement imprévisible et irrésistible la traversée d'un piéton sur une route interdite aux piétons, fermée, d'un côté, par des barrières

[G] et [N] sont les actionnaires majoritaires, ont été respectivement bailleresse et preneuse commerciales d'un immeuble situé [Adresse 9] et elles ont conclu, le 2 août 1991, un accord aux termes duquel

preneur à les poursuivre en son nom personnel ; que cette exonération n'est pas écartée lorsque le trouble de jouissance est précédé d'une atteinte à l'immeuble ; qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse

la convention des parties, ces prescriptions n'étant pas d'ordre public ; qu'en l'espèce, la clause insérée au bail stipulant que le preneur renonçait à tout recours en responsabilité contre la bailleresse

Z... faisaient valoir que le congé qui leur avait été délivré par Mme X... en vue de loger sa fille était nécessairement nul, dans la mesure où la bailleresse possédait dans le même immeuble un autre appartement

Bachir, - Y... DE Z...

Z..., président-directeur général de la société Michel Bachoz, soit également administrateur de la société Dauphitex ne faisait pas ressortir que le licenciement de M.

bail ; que, dès lors, en affirmant que seule importait la précision relative à l'indexation comme délimitant l'essentiel de ce qui ne devait pas être changé, et qu'il n'en résultait pas que la bailleresse

responsabilité dans la résiliation de son préjudice consécutif au dysfonctionnement de l'équipement loué, au prétexte qu'elle aurait mal défini son problème technique et insuffisamment alerté la bailleresse

assigné le notaire sur le fondement de sa responsabilité civile professionnelle ; que l'arrêt attaqué a décidé que la SCP notariale avait engagé sa responsabilité professionnelle à l'égard des crédits-bailleresses

préjudice ; que la SNCF a formé une demande reconventionnelle en réparation des dommages matériels subis ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de la condamner à verser diverses sommes à la bailleresse