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3 897 résultats pour « BOURGES Me DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f165

Appel

7 février 2012

7 février 2012

représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, et assisté de Me Isabelle BAGOT, avocat 2 FAITS ET PROCEDURE : Des relations ayant uni Pascale X... et Claude Y..., sont issus Hubert

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6a2108a3cdc6046d4708d1ba

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd9

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Rudolf Curt Y..., 2°/ Mme Béatrice Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1°/ de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01177

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.815 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BMCE - enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef0

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née en 1975 à DOUAR BOURD GZENNAYA D'OUEST ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00661

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

délier, sur la circonstance que la campagne en cause, portant sur deux cents trente deux articles, avait été « ponctuelle », circonstance qui n'était pourtant pas de nature à exclure que les produits

Source officielle
CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcbf

Cassation

5 février 1979

5 février 1979

La Cour, Vu le mémoire produit en demande ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 1er, 309 dernier alinéa, 319, 321 du Code pénal, 1er, 2, 3, 231, 381, 593, 594 du Code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100705

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

délier, utilisé le savoir-faire, le travail et les investissements de la société Entr'Ouvert en modifiant et incorporant le logiciel Lasso dans la solution qu'elle avait proposée en réponse à l'appel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007974093

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

IPPNW-PSR (SUISSE), dont le siège social est 1141 Pampigny (Suisse), pour la VILLE DE Genève, pour la VILLE DE LAUSANNE, pour la VILLE DE LA CHAUX-DEFONDS, pour la VILLE DE LANCY, pour la COMMUNE DE CHENE-BOUGERIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412414_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

décembre 2024, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis-les-Bourg

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01039

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

travaillées, de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

délier", quand elle constatait que le documentaire litigieux, intitulé "Qu'allons-nous bientôt manger ?"

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007929650

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ;

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CC

cr

édure suiviec/Félix X

613725b6cd5801467741ff69

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Rigobert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 19 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Félix X... pour blessures involontaires

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CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anaïs EDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [L] 23 route des libertés publiques 76160 SAINT LEGER DU BOURG

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453108.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

A et appel incident du CH de Bourg-Saint-Maurice et de la SHAM, ramené à 11 952,69 euros la somme que le CH de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM sont condamnés à verser à M. A.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f769f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Apep Hell-Bourg, dont le siège social est au Foyer

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CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e792

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] et des menaces proférées par ce dernier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00131

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 3 avril 2012 rendu par le Tribunal de grande instance de Bourges en ce qu'il a étendu, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Jean-Luc XL..., domicilié ..., La Roseraie, Bourg de Péage (Drôme), 19°/ M. Jean XY..., domicilié ... (Val-de-Marne), 20°/ M.

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