, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque avait été fixée au sol par deux boulons

François X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Transports Bondu, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

[U], conducteur, aurait dû actionner le bouton SOS et ne pas sortir du véhicule, mais qu'il n'apparaît pas que ces consignes précises ont été délivrées à un moment quelconque et de manière très détaillée

AZUR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

a droit à être assistée du défenseur de son choix ; qu'il appartient à la juridiction saisie de statuer par une décision motivée sur la demande de renvoi présentée à cette fin ; qu'en l'espèce, Me Bouaou

examen, présent à la barre, en leurs observations, Maître Maniquet substituant Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot

pose des voiles étaient nettement insuffisants; les ouvriers étaient, dès lors, exposés en permanence à des risques graves d'effondrement du talus; le bureau d'études Pingat, chargé par l'entreprise Bouygues

A... a déclaré vouloir désigner comme avocat, Me Bouaou avocat au barreau de Paris, en nouvelle désignation et que plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à Me Metzger (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouyssou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

[N] [V] [L] [A] Représenté par Me Patrick QUENEL, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS Mme [D] [H] [F] [A] épouse [E] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrick X..., maire de la commune de Pleumeur-Bodou

. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles du 21 octobre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées au sein de la société Bouygues

[TY], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Recouvrements Dulud, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, de la

Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon

justifiaient pas que l'ouvrage qu'ils entendaient réaliser était nécessaire et indispensable à l'exercice de leur servitude de stationnement, la zone de stationnement ne se transformant pas en terrain boueux

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Bouygues Offshore, société anonyme, dont le

Le Bourdon, président de chambre, Mme Greiss, conseiller, Mme Robin, conseiller, M. Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M.