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111 résultats pour « BADUEL Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200669_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C B, a été informé que la société allait fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 6 juillet 2015 au 31 décembre 2016.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2105391_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, conseillère, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Diabate, représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00279

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Il m'a de nouveau agressé verbalement en me disant que je n'allais sûrement pas le mener à la baguette et que ce n'est pas " un petit chef à la con " qui allait le commander.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe976cdc6046d4787e4c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f16eedb07d0f8186115

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[P] [O] a été embauché par la société New Baguettes Cantonnaises par contrat à durée déterminée d'une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2018, en qualité d'employé polyvalent, pour 18 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90320

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Cependant, quelques jours à peine après son placement, l'enfant révélait que résidant chez son père, celui-ci le laissait seul, le tapait avec une baguette, lui criait dessus, le traitait de " grosse merde

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa6b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

KERDONCUFF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [C] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01156_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A a été informé oralement qu'il allait être affecté au centre d'exploitation de Saint-Rémy-de-Provence. Par un courrier du 20 novembre 2019, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX2

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7869

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'assaisonnement ainsi que de baguettes encore réfrigérées au moment de leur consommation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004170_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 31 mai et le 3 juin 2021, le 8 juin et le 30 novembre 2022, MM. et Mme G C, H Alain, I Yves, M et Louis

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0138cdc6046d478004fb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389573

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vous vous en êtes vanté auprès de [P], l'une de nos salariés, et vous lui avez dit qu'avec tout le mal que vous aviez dit de [L] il allait « s'en prendre plein la tête ».

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b49c02507c9078dca7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il n'était donc pas responsable si, en fin de journée, toutes les baguettes avaient été vendues et s'il n'y en avait plus après 18h, - l'avertissement porte uniquement sur le fait que le 11 juillet

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

arrêt faisant suite à son accident du travail, elle a été reçue avec froideur par sa collègue lui ayant dit que son accident était dû à son surpoids, que sa remplaçante faisait mieux l'affaire, qu'elle allait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f3cd24fee0dd3d00617e

Appel

23 février 2012

23 février 2012

elle était retournée dans les bureaux de l'entreprise et avait restitué la monnaie ainsi que la facture de ses achats à Monsieur [H] ; - que le 29 juin 2008, avant l'embauche, elle avait acheté deux baguettes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c89cdc6046d47a18304

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex, en résidence à la 67ème brigade d'intervention interrégionale, 20, rue Alain

Source officielle