Codes de loi français

Article 2

considérés comme matières végétales brutes, au sens du présent arrêté, des végétaux ayant subi des traitements physiques ou thermiques ; - matières : terme regroupant les déchets, les matières organiques et les effluents traités dans l'installation ; - azote

Article 82

. - Pour les activités visées par la rubrique 2531 (travail chimique du verre ou cristal), la valeur limite en azote global fixée au paragraphe II (a) de l'article 60 devra être respectée à partir du 1er octobre 2007. VI. - 1.

Article 4

Section 3 : Dispositions particulières concernant certains produits azotés., Art. 18, Art. 19, Sct. Section 4 : Dispositions particulières concernant les aliments diététiques., Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Sct.

LEGIARTI000049860524

Effets environnementaux et risques sanitaires des activités d'élevage Origine et maîtrise des principaux éléments polluants (méthane, azote, phosphore, antibiotiques, antiparasitaires). 5.3.

Article Annexe IV

Azote Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé : Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour 30 mg/l en concentration moyenne mensuelle Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

pollution Tarif (en euros par unité) Seuils Matières en suspension (par kg) 0,3 5 200 kg Demande chimique en oxygène (par kg) 0,2 9 900 kg Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg) 0,4 4 400 kg Azote

Article 18

métaux (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V), les dioxines et furannes ne dépasse les valeurs limites définies à l'article 17 ; - pour les installations mettant en œuvre un dispositif de traitement des oxydes d'azote par injection de réactifs azotés

Article Annexe I

La fertilisation azotée organique est interdite sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d'association graminées-légumineuses. 2. Le pH des effluents ou des déchets est compris entre 6,5 et 8,5.

Article Annexe II bis

critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE ACTIVITÉS Co (5) D (6) Congélateur avec enregistrement de température et alarme Préciser la température Matériel de stockage en azote

Article Annexe III

/ 600 ≤ NTP < 1 000 1 000 ≤ NTP < 3 000 NTP ≥ 3 000 Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an). 300 ≤ NTP < 1 000 1 000 ≤ NTP < 2 000 NTP ≥ 2 000 t / an / Azote réduit (t/an). 40 ≤ NTP < 100 100 ≤ NTP <

Article 18

métaux (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V), les dioxines et furannes, ne dépasse les valeurs limites définies à l'article 17 ; - pour les installations mettant en œuvre un dispositif de traitement des oxydes d'azote par injection de réactifs azotés

Article B

Ex 31.05 Autres engrais : engrais naturels d'origine végétale, additionnés d'un seul ou d'un mélange d'éléments fertilisants suivants : azote, acide phosphorique, potasse. Guyane, Martinique, Guadeloupe.

Article Annexe II

SUCCINCTE DU MATÉRIEL ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/ Ce (16) Hotte à flux d'air laminaire Congélateur avec enregistrement de température et alarme Préciser la température Matériel de stockage/ conservation en azote

Article 28

carbone organique total (COT) ; - chlorure d'hydrogène, fluorure d'hydrogène et dioxyde de soufre ; - oxydes d'azote dès lors qu'une valeur limite est fixée et, le cas échéant, ammoniac en cas de traitement des oxydes d'azote par injection de réactifs azotés

LEGIARTI000036077592

La fertilisation azotée organique est interdite sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d'association graminées-légumineuses. 3.2.

Article 28

de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT) ; - chlorure d'hydrogène, fluorure d'hydrogène et dioxyde de soufre ; - oxydes d'azote et, le cas échéant, ammoniac en cas de traitement des oxydes d'azote par injection de réactifs azotés

Article 46

maximal journalier autorisé n'excède pas 15 kg/j DCO - 1314 200 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 15 kg/j AOX ou EOX (1) - 1106 (AOX) 1 Hydrocarbures totaux - 7009 20 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 100 g/j Azote

Article Annexe II

MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/Ce (16) Hotte à flux d'air laminaire Congélateur avec enregistrement de température et alarme Préciser la température Matériel de stockage/conservation en azote

Article Annexe I

horaire total de COV se calcule en divisant la quantité journalière de COV émise par le nombre d'heures effectivement travaillées. (4) Une dérogation à cette valeur pourra être accordée par le préfet si les effluents à traiter contiennent des composés azotés