Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Le 9 octobre 2002, M.

sa qualité de dame de compagnie niveau 2 de la convention collective notamment une présence de nuit du lundi au vendredi ainsi que deux fins de semaine par mois et d'avoir dit en conséquence que Mme Aziza

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.

Aziz X..., demeurant ... ; M.

la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.

Abdoul Aziz Omar B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Mis en examen et écroué le 3 février 2005, M. X...

SELARL Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [N] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Aziza

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aziza X..., demeurant Hay Soussi n° 2002 Dkissa Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Aziza, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en droits

Tahar, propriétaires d'un débit de boissons, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1986 qui, dans des poursuites exercées contre Bouaziz Z... et Aziza

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 14 février 2003, présentée pour Mlle X Aziza, domiciliée ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en

[V] [X] né le 16 Janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au l'UMD de [Localité 4] ayant pour avocat

Aziz X..., - les conclusions de M.

A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète

Le 12 février 1999, Azziz C... a aussi conclu un nouveau bail.