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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3892
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aziz BENZINA substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-7
6891913ccc6ad3ccb24aeceb
4 août 2025
4 août 2025
en langue arabe assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c64c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be93328fa00087a2802
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2] comparant par visioconférence, assisté de Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd6251a
24 avril 2024
24 avril 2024
2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aziz
Source officielleChambre des Etrangers
677f661ce034c1f8dc458851
8 janvier 2025
8 janvier 2025
centre de rétention administrative de [Localité 2]; Vu la demande de comparution présentée par Mme [W] [F] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
7 août 2025
prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734496cdc6046d47671f16
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 12 Novembre 2024-Juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 24/06143 APPELANTES MADAME [L] [P] [Adresse 4] [Localité 1] - SUISSE MADAME [N] [D] [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Aziz
Source officiellePage 4 sur 4