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74 résultats pour « Axelle RONDEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONSTATER l’occupation sans droit ni titre de la parcelle de terrain située à l’intérieur d’une bretelle d'accès au [Adresse 3] dans le sens Sud/Nord à hauteur du Pont de [Localité 2] Luizet, près du rond-point

Source officielle
TA

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2ème chambre

DTA_2001488_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Cette profondeur sera portée à 1,30 m sous chaussée ou sous trottoir dans les axes concernés par le tramway ". 28.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ce projet consiste à concevoir une sonde de forage équipée d'une caméra et d'une lentille optique afin de permettre la transmission en temps réel d'images des parois rocheuses.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la direction de la construction et de l’aménagement, joint au dossier de permis de construire, se situe en pied d’un versant culminant à une altitude de 200 mètres NGPF et présente un escarpement rocheux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En premier lieu, les requérants soutiennent que le projet porterait atteinte au monument de la Tour Blanche d'Issoudun située en centre-ville de la commune sur un promontoire rocheux.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

zones, comprises dans la lande humide des Chaux, il est prévu que des filtres préservant la qualité de l'eau ainsi que des passages busés seront installés au niveau des cours d'eau, surmontés de blocs rocheux

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils soulignent la situation particulièrement valorisante des parcelles, situées à proximité immédiate du périphérique, axe majeure de la métropole et du [Adresse 9], axe principal de la Commune de [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître ROMIEU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II, à proximité immédiate de zones humides d'altitude pour lesquelles une compensation à 200 % devra être prévue, certains axes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'étude d'impact justifie le choix du site, situé au sein des zones de développement identifiées par la communauté d'agglomération du Grand Sénonais dans son document d'urbanisme et au croisement des axes

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

de circulation puisque les prévenus indiquent être passés au rond point du Nouveau Monde ; qu'il ressort enfin des déclarations d'un témoin, ayant souhaité rester anonyme par crainte de représailles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

densément bâti, avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville selon lesquelles la commune, dans le cadre de l'axe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0309DEC001155385

Admin. suprême

9 mars 1987

9 mars 1987

Rodney            - Adviser, Lord Chancellor's Department     Applicants   Mr.   Geoffrey Robertson   - Counsel Ms.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

indique qu'une partie de ces terrains sont inclus dans la zone de protection spéciale (ZPS) " Gorges de la Loire ", ainsi que dans la zone spéciale de conservation (ZPC) " Pelouses, landes et habitats rocheux

Source officielle