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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01003
27 mai 2008
27 mai 2008
X..., directeur de l'établissement Auchan Aubière, ont contesté cette désignation devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société Auchan France et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00572
9 juin 2015
9 juin 2015
prétend ne pas utiliser le slogan dans le même contexte, il en résulte une atteinte d'autant plus grande à la notoriété d'Auchan qui ne l'utilise que de manière ciblée pour des campagnes de promotion
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f18
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Auchan Retail France exerce une activité de société holding au sein du groupe Auchan qui comprend notamment la société Auchan Hypermarché, filiale de la précédente qui exploite des magasins à l'enseigne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10151
2 mars 2022
2 mars 2022
Import de ces produits dans les magasins Auchan dans les deux mois de la signification de l'arrêt, autorisé la société Auchan Hypermarché à les détruire et condamné la société F.C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162bb43f32b7c38854c2fe0
15 novembre 2012
15 novembre 2012
la société AUCHAN FRANCE afin d'obtenir le paiement des factures échues.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11000
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C'est dans ce contexte que le présent accord reconnaît l'existence d'une Unité Economique et Sociale (UES) entre la société Auchan Retail France et les autres sociétés parties au présent accord, lesquelles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
AUCHAN FRANCE a assigné la SA NATIXIS FACTOR.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00702_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, les sociétés Auchan Supermarché et Auchan Hypermarché déclarent se désister de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
25 février 2010
des condamnations prononcées à son encontre, - rejeté les autres prétentions, - condamné la société AUCHAN à payer aux sociétés TRB, LOBST et BRM la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674842
28 mars 1980
28 mars 1980
ARTICLE 3 - LA REQUETE DU CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DES ETABLISSEMENTS AUBRUN SONT REJETES.
Source officielleChambre commerciale
671b35872edfb0b58c05ed7f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Georgia BAUTES de la SELARL BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282122011fb71514efb5d7
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282124011fb71514efb5e3
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282126011fb71514efb629
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282128011fb71514efb634
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00360
12 avril 2016
12 avril 2016
Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à
Source officielle6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Retail France, composée des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
26 novembre 2020
AUCHAN HYPERMARCHE venant aux droits de la SA AUCHAN FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n° 410 409 460 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
31 mars 2016
Les missions de Moreau Expert ont fait l'objet de factures à la société Auchan. Elles ont toutes été honorées par la société Auchan.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729772
16 mars 2011
16 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUBRAC MARGERIDE, dont le siège est
Source officiellePage 4 sur 4966