tout élément extérieur les corroborant, suffisent à établir que c'est bien le véhicule du prévenu qui a endommagé le sien ; " et alors, enfin, que le délit de fuite n'est caractérisé que lorsque l'auteur

3, 4 et 7 de l'ordonnance du 7 janvier 1959; alors, d'autre part, que l'Etat ou la personne publique, qui a servi des prestations à l'ayant droit de la victime, dispose d'un droit propre contre l'auteur

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'action était prescrite, alors que, d'une part, la diffamation publique suppose l'imputation de faits précis de nature à faire l'objet, entre l'auteur

du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la situation familiale matérielle et sociale et de la personnalité de son auteur

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick X... du chef de viol sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience physique ou psychique est apparente ou connue de l'auteur

société Aurel BGC a interjeté appel du jugement.

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard des juifs ou de la communauté juive, que cet auteur émettait seulement une critique de l'attitude violente de certains d'entre eux qualifiés

sans exiger qu'il soit également daté de la main desdits auteurs ; qu'aussi, en l'espèce en déduisant l'irrégularité du rapport litigieux transmis à la clinique [...] du fait qu'il n'était pas daté de

oeuvres a pour effet de ne plus révéler le nom de l'auteur au public ; Mais attendu que le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est

servitude ; qu'en déduisant, en l'espèce, l'existence d'une servitude de passage de la clause de style "ensemble tous droits de passage et mitoyenneté y attachés" figurant dans l'acte de vente de l'auteur

L... a conclu, le 24 octobre 1992, un contrat de cession de ses droits d'auteur sur le téléfilm « K... en Afrique » avec la société ATC 3000, sous réserve du paiement complet du prix prévu au contrat ;

et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Jean-Claude Z..., comme auteur

avec sursis de quatre mois, six mois et six mois, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

Z..., auteur-interprète de sketches et de chansons, et interprète d'oeuvres dont il n'était pas l'auteur, sous le pseudonyme G..., avait conclu avec la société Productions et éditions Paul B...

l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas précisé les éléments sur lesquel elle s'était fondée pour décider qu'il était l'auteur

J., d'une part, sans répondre aux conclusions de Mme B. qui soutenait qu'elle n'avait aucune souvenance de l'auteur de l'une des attestations produites par son mari et qu'ainsi que la mère et la soeur

« demeurés inconnus » et que les divers témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police n'apportaient « aucun élément probant » de nature à établir que le ou les auteurs occupaient l'immeuble

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur