LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger, Alphonse, Auguste E..., commerçant, demeurant à l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), ...,

constatation de l'état des lieux, des parcelles et bâtiments figurant dans le tableau ci-dessous : Référence cadastrale Nom du propriétaire Adresse du propriétaire AB n° 179 M. et Mme A 2 rue Auguste

In March 2002 she participated in a demonstration that took place when the Chancellor of Jean Moulin University of Lyons III was awarded the Légion d’honneur.

Bernard XB..., demeurant Le Moulina les Aires (Hérault), Bedarieux, 11°/ de Mme Hélène XE..., née N..., demeurant à Paris (13e), ..., 12°/ de M.

Y..., représentant des créanciers de la société Ribimex, demeurant résidence Le Bancel, 5, rue du Moulin de Poignet, Melun (Seine-et-Marne), 3 / M.

Augusto né le 28 Septembre 1955 à VALPARIOS (PORTUGAL) de A... Adelino et de Q...

CARDINAL PARTICIPATIONS prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Marie-aline LARERE,

B A, exerçant New Ingenierie, 77 rue Auguste Moulin à Salon de Provence (13300), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer

docteur A B, Marie-Antoinette Riess et Antoine Bourdelle, des lycées polyvalents Joseph Gallieni, Jean Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste

Auguste Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Complexe Mon Moulin, route Simplon, 1906 Charrat (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de

Auguste F..., demeurant ... ; Mme Madeleine de A..., demeurant ... ; M. Marcel P..., demeurant ... ; Mme Arlette XY..., demeurant ... ; M.

est sis à Monte Carlo (principauté de Monaco), ..., 2°) La SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT et DE PLACEMENT dite SEPAC, dont le siège social est sis à Monaco (principauté de Monaco), boulevard des Moulins

Paul, Auguste, Louis H..., décédé le 22 juin 1987, 6°) de la société civile immobilière (SCI) du Malaubert, dont le siège est à L'Alpe d'Huez (Isère), E...

Par suite, la société Orange n'est pas fondée à contester le bien-fondé des titres exécutoires attaqués en tant qu'il porte sur les lotissements " Siret Moulin " et " Les érables ".

siège social rue Clémenceau 59552 LAMBRES LES DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Sophie MOULIN

QP..., August, Michael PD..., demeurant à Godesberg (RFA), 9 Wurzerstrasse, D 5300 Bonn Bad, 449°/ M.

Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR AYMERIC TREMBLAY [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR AUGUSTIN

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Elisabeth CONTE, avocat au barreau de TOULON UGRR AG2R CG CAP SUD, dont le siège est 1, rue Augustin Variot