enveloppe contenait la lettre, elle-même non produite, avertissant de la signification en mairie ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Le Bataclan fait aussi

Farouk X..., demeurant 01 BP, 1801 Abidjan 01 (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Audi France, dont

avoir cédé ses créances sur la société SEPEMI, elle était redevenue propriétaire des factures correspondantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société SPM fait aussi

pouvait prétendre au paiement d'indemnité compensatrice de préavis qu'elle n'était pas en mesure d'exécuter ; que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait aussi

compte pour le calcul de la rémunération du salarié durant la période où il se trouvait en France ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait aussi

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de vol ; " aux motifs que " Emmanuel X... avait associé Y...non seulement à son intimité mais aussi

même pas les questions qui leur ont été posées, qu'il a également procédé de façon non contradictoire à l'audition de deux sachants en violation des droits des parties, qu'il est même allé de façon aussi

qualité à agir, en retenant que si la SMC précise qu'elle était créancière à deux titres distincts de [I] et [D] [K], qui étaient non seulement cautions de l'engagement souscrit par la Clinique [K] mais aussi

Y... est née le 3 juillet 1973 ; " qu'elle a affirmé au cours de l'information avoir subi, " notamment entre le 15 juillet 1986 et le 2 juillet 1988, des caresses " sur le sexe et les seins, mais aussi

de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; que dans la partie consacrée "aux travaux du marché Forville sans permis de construire", l'auteur de l'écrit met en cause aussi

qu'elle est parfaitement bilingue dans les deux langues et à l'aise tant à l'oral qu'à l'écrit, qu'elle est en contact quotidien avec le Portugal et indique que n'importe qui ne parlant pas nécessairement aussi

éléments qui sont susceptibles de causer grief à l'employeur et qu'il n'a même pas été informé de la tenue du colloque médico-administratif dont l'avis d'orientation vers un accord de prise en charge est aussi

. ; qu'ils lui reprochent aussi d'avoir ordonné le partage de la seule parcelle D 308 en dépit du désaccord de plusieurs cohéritiers, sans rechercher si la succession de David G... ne comportait pas d'autres

[Y] que: - le véhicule litigieux de marque Audi modèle Q5 a été acquis par M.

que le syndicat fait grief à la cour d'appel (Versailles, 16 mai 2002) d'avoir ainsi statué, sans rechercher si les agissements dénoncés n'avaient pas été le fait des syndicats secondaires, dotés eux aussi

prévenu ; "alors que la partie civile, non appelante d'un jugement de relaxe, n'est plus partie à l'instance d'appel, de sorte que n'ayant pas la qualité de partie en cause, ne peut être entendue, aussi

motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des précédentes décisions de justice, aujourd'hui définitives, que le prévenu en parfait état d'ivresse avait porté à la face de la partie civile tout aussi

sous l'appellation "Atelier de Nicolas Poussin", la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen et la troisième branche du premier : Attendu que les consorts A... font aussi