à ouvrir à l'urbanisation la zone AU1 de la [Adresse 17], au détriment de la zone AU2, située [Adresse 16] ;   La classification de la commune de [Localité 2] en zone de forte tension foncière

, AU2, AU13 du règlement du plan local d’urbanisme ; * de la servitude d’utilité publique au profit des armées couvrant le territoire communal ; * des articles R. 111-2 du code de l’urbanisme et AU3

111-15 du code de l'urbanisme lui est applicable ; - les motifs de refus tenant à la surface déclarée et à la superficie de l'emprise au sol ne sont pas fondés ; - les dispositions des articles AU1

l'incomplétude du dossier ; - comporte une erreur concernant les éléments nécessaires au calcul des impositions ; - ne vise pas certaines pièces ; - viole les articles DG 4, 5, 9, 10, 22, PE1, 2, DP-U et AU5

de 3371 m², pour un prix de 9,24 €/m² ; - les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] , en zonage PLU1 AUa, 1 AUb, dont la cession définitive est intervenue le 07/12/2016, d'une superficie de 4826

cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pays d'Auge bureautique, société à responsabilité limitée, dont le siège

Par suite, l'arrêté attaqué n'a pas été pris en méconnaissance des dispositions précitées de l'article AU3 du règlement du plan local d'urbanisme. 17.

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

[X] au titre de l'expropriation, au profit de l'établissement public foncier local du Grand [Localité 4] (l'EPFL), de trois parcelles lui appartenant, classées en zones N, AU0 et UM1 du PLU formant une

Z... a assigné Mme X... en bornage de leurs propriétés contiguës figurant respectivement au cadastre sous les numéros 191 et 194, d'une part, et 192, d'autre part, ainsi qu'en restitution d'une auge en

spectacles pyrotechniques, le contrat prévoyant notamment le paiement par la société Evénement ciel d'une redevance annuelle forfaitaire en contrepartie de la mise à disposition de locaux à Tourville en Auge

qu'en juin 2000, Mme X... a, sur le fondement de deux relevés de compte établis à son nom en octobre 1970 et juin 1971 par la Société générale, organisme dépositaire, et d'un courrier de la société Augis

[Z] [C] soit condamné à rapporter à la succession de [R] [C] la valeur des fruits que lui [aur]ont procurés les SCI du [Adresse 8] et des [Adresse 9], au titre de la période comprise entre le 20 juin 1987

111-15 du code de l'urbanisme lui est applicable ; - les motifs de refus tenant à la surface déclarée et à la superficie de l'emprise au sol ne sont pas fondés ; - les dispositions des articles AU1

En second lieu, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu soutient que le projet en litige méconnaît la vocation de la zone AU ainsi que l'article AUa-AUab-AUb 2 du règlement de cette zone. 8.

loi du 10 juillet 1965 ; 3 / qu'à supposer, comme l'a jugé la cour d'appel, que la cour ait été partie commune, elle ne pouvait ainsi être affectée d'une quote-part des parties communes, si bien que l'aug

, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut, d'enjoindre à