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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e97c553ea43407b913103e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de TOULOUSE (postulant) et Maître Alain de ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey
Source officielle4ème chambre
DTA_2405040_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b10f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
05358 REÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI EN AUDIENCE INCIDENT DU 04-09-2025 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Olivier EZQUERRA Me Audrey
Source officielle4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C, représenté par Me Février, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat du bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD, Vice-présidente Marion BORDEAU, juge Stéphanie VIAUD, juge assistées de Madame Audrey
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SPLBT a été créée sur le fondement de ces dispositions par la commune de Sète et la communauté d'agglomération du bassin de Thau.
Source officielleRéférés
68e4364c681ed727f2a69da4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f89f2c4a0d96dc924cc8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [N] né le 16 Avril 1999 [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Audrey
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la chape du carrelage, conséquence décollement de tout le carrelage du sol du bureau et salle de bains ».
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
26 avril 2024
et que l’expert a pu constater, ce qu’a reconnu la société Dumez Ile-de-France qu’un SPEC avait été appliqué au sol des salles de bains aux lieu et place du SEL.
Source officielle2ème Chambre
Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
62c7c9b2cb8dca058e3e79d4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2011, la CFT BASSIN DE THAU, aux droits de laquelle vient dorénavant la SAS KEOLIS BASSIN DE THAU, a recruté [R] [T]
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314942
25 avril 2024
25 avril 2024
1ère chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 20 juin 2022, N°22/00022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739505cdc6046d476f29ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
--------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb28f1c3411ff34535abb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 et par Maître Raphael PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle4ème chambre
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Vernet-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : AD Conception (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les fissures ont été relevées en fond de bassin et en remontées partielles sur les murs.
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c38
26 avril 2024
26 avril 2024
dans la salle de bain.
Source officiellePage 4 sur 28