Codes de loi français

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

de police judiciaire, des autorités judiciaires ou des services de police étrangers en application d'engagements internationaux ; 8° Les empreintes digitales et palmaires collectées en application des articles L. 2223-42 du code général des collectivités

Article 6

I. - Conformément au dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification des données mentionnées à l'article 2 s'exercent directement auprès de la direction nationale de la police aux frontières

Article Annexe II

X X Brevet de chef de quart 500 X X Brevet de capitaine 500 X X X X X X Brevet d'officier chef de quart passerelle X X X X Brevet d'officier chef de quart de navire de mer X X X X Brevet de second capitaine 3000 X X X X X X X X Brevet de capitaine

Article 49 septies ZZU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater X du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater W du même code antérieurement obtenus ou des réductions

LEGIARTI000042664046

X X X X X X X X X AIR ELEMENT AIR RATTACHE 943 NICE MONT AGEL 06 NICE MONT AGEL X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 125 ISTRES 13 ISTRES X X X X X X X X X X X AIR CENTRE D'EXPERIENCES AERIENNES MILITAIRES ISTRES 13 ISTRES X X X X X X X X

LEGIARTI000042664090

X X X X X X X X X AIR ELEMENT AIR RATTACHE 943 NICE MONT AGEL 06 NICE MONT AGEL X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 125 ISTRES 13 ISTRES X X X X X X X X X X X AIR CENTRE D'EXPERIENCES AERIENNES MILITAIRES ISTRES 13 ISTRES X X X X X X X X

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

pour les catégories " identifiée " et " sélectionnée " ; la position géographique précise pour les catégories " qualifiée " et " testée ") ; 4° L'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ; 5° Le caractère indigène ou non indigène ; 6°

Article Annexe I (suite)

Comtoises X X X - Construction, chaîne cinématique - Terminologie - Sonneries 6.

LEGIARTI000030342349

X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC LA VALBONNE) 01 BELIGNEUX X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA LAON) 02 LAON X X X X X X TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT

Article X 23

. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II, compte tenu des réserves formulées aux articles X 16 et X 17.

Article Annexe VII

R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ; - le porte-à-faux arrière du véhicule (X = ....... m), satisfait aux limites minimale (......m), - dans sa notice descriptive ou dans le certificat

Article Annexe Ib (suite)

X X X X X X X X X X X X X S 3.3 - Réseaux aériens basse tension X X X X X X X X X X X X X X S4 Structure des réseaux souterrains (BT/HTA) S 4.1 - Génie civil

Article 3

L'allocataire doit justifier d'au moins une ouverture de droit au titre de la présente annexe ou au titre de l'annexe X ; d) d'arrêt consécutif à un accident du travail mentionnées à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qui se prolongent

Article Annexe I (suite)

Rendre compte d'une activité X X X X X X X X X C2 - TRAITER -INTERPRÉTER 1. Interpréter une solution technique X X X X X X X X 2.

Article Annexe unique

, points lumineux X 5 X X X X X 95 Patères (au minimum 2) X ou O 1 O O X X X 96 Poubelle fermée X 2 X X X X X 97 1 prise de courant pour un rasoir ou mie prise libre dans la salle d'eau X ou

Article Annexe I (suite)

X X X Utiliser le vocabulaire spécifique. Sélectionner et analyser une documentation. Choisir le code adapté à une réalisation relative aux bijoux, gemmes et finitions.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : X : : Brigadier-chef : X : X : X : : Brigadier : X : X : X : : Gardien principal : X : X : X : : Gardien

LEGIARTI000051114793

« éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X Allègement (**) UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention «

Article Annexe Ib

X X X X X X T5.3 Assembler et désassembler des équipements avioniques X X X X X X X Activité 6 - T6.1 Tester un équipement, une installation ou un système.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : X : X : : Rédacteur : X : X : X : : Agent principal : X : X : X : : Commis : X : X : X : : Sténodactylographe : X : X : X : : Agent de bureau : X : X : X : : Chef de standard téléphonique : : : X : : Téléphoniste principal : X : X