Codes de loi français

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : X : X : : Chef fossoyeur : X : X : X : : Fossoyeur : X : X : X : : Chef éboueur : X : X : X : : Eboueur

Article 6

: (1) X : : : Commis : : (3) X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles

Article 60-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 93

A peine de nullité, les réquisitions portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés mentionnées au 3° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : : 2e catégorie : X : X : X : : Gardien ou garçon de bureau : : : : : de 1re catégorie : X : X : X : :

Article Annexe III

X X X BEES (*) 2e degré option « hockey »: ou option « hockey sur gazon »: ** X X X X DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention « hockey »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières

Article ANNEXE III

du sport X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité

Article 51

1er à 3, 7, 28 9°, 29, 32, 34 à 36, 39 et 40, ainsi que des articles 2402, 2426 et 2434 nouveaux du code civil.

Article Annexe unique

, points lumineux X 5 X X X X X 95 Patères (au minimum 2) X ou O 1 O O X X X 96 Poubelle fermée X 2 X X X X X 97 1 prise de courant pour un rasoir ou mie prise libre dans la salle d'eau X ou

Article L215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 98

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales.

Article 106

-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : : Porteur : X : X : X : : Gardien de cimetière de : : : : : 1re catégorie : X : X : X : : Gardien de cimetière de

Article Annexe

+ UF Sécurité, randonnée, raid nordique et milieu montagnard X X X X X X X 14 1er cycle + 2ème cycle + 3ème cycle : UF Environnement économique et réglementaire X X X X X X X X 15 1er cycle + 2ème

Article 3

Les entreprises visées aux articles R. 3113-34-2 et R. 3211-35-2 du code des transports sont les micro-entreprises définies à l'article L. 123-16-1 du code de commerce n'ayant pas opté pour un régime réel d'imposition.

Article R612-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 59 > 13

Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est soumis à l'obligation prévue à l'article L. 122-19 du code général de la fonction publique dans les conditions précisées par les articles R. 122-33 et R. 122-34 du même code

Article Annexe I

des mines X X X 1.2.3 Identification des munitions d'artillerie, mortiers, roquettes, grenades X X X 1.2.4 Identifi cation des sous-munitions X X X 1.2.5 Identification des bombes X X X 1.2.6

LEGIARTI000036589599

, 62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES x x x CFPPA des Pyrénées-Atlantiques, route de Pau, 64121 MONTARDON x x AETS, 17, avenue André-Marie-Ampère, 64140 LONS x x x x CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLES x x x x x IFIP - Institut du porc,

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : : Receveur : X : X : X : : Receveur placier : X : X : X : : : : : : :

Article 23 L quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99

Sont prises en compte pour l'application du e du 1 du I de l'article 244 quater X et des d du 1°, e du 2° et b du 3° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les dépenses mentionnées au I de l'article 18 quater.

Article Annexe 4

de la personne morale) i Lien avec le demandeur X X X X i N° de téléphone X X X X i Identifiant X X X X i Mot de passe X X X X i Adresse sur le territoire national X X X X i N° IBAN (si mandat de perception des fonds) X X X X i Raison sociale

Article Annexe II

X X Brevet de chef de quart 500 X X Brevet de capitaine 500 X X X X X X Brevet d'officier chef de quart passerelle X X X X Brevet d'officier chef de quart de navire de mer X X X X Brevet de second capitaine 3000 X X X X X X X X Brevet de capitaine