Codes de loi français

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : X : X : : Chef fossoyeur : X : X : X : : Fossoyeur : X : X : X : : Chef éboueur : X : X : X : : Eboueur

Article 6

: (1) X : : : Commis : : (3) X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles

Article L2112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : : 2e catégorie : X : X : X : : Gardien ou garçon de bureau : : : : : de 1re catégorie : X : X : X : :

Article Annexe III

X X X BEES (*) 2e degré option « hockey »: ou option « hockey sur gazon »: ** X X X X DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention « hockey »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières

Article ANNEXE III

du sport X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité

Article 106

-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : : Porteur : X : X : X : : Gardien de cimetière de : : : : : 1re catégorie : X : X : X : : Gardien de cimetière de

Article Annexe

+ UF Sécurité, randonnée, raid nordique et milieu montagnard X X X X X X X 14 1er cycle + 2ème cycle + 3ème cycle : UF Environnement économique et réglementaire X X X X X X X X 15 1er cycle + 2ème

Article Annexe I

des mines X X X 1.2.3 Identification des munitions d'artillerie, mortiers, roquettes, grenades X X X 1.2.4 Identifi cation des sous-munitions X X X 1.2.5 Identification des bombes X X X 1.2.6

Article R2222-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Si le disposant n'a pu être retrouvé, si, au cas où il est décédé, tous ses ayants droit sont restés inconnus ou inactifs, s'ils ont refusé de signer le procès-verbal de restitution ou, si malgré cette signature, les meubles n'ont pu faire l'objet d'une

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : : Receveur : X : X : X : : Receveur placier : X : X : X : : : : : : :

Article 23 L quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99

Sont prises en compte pour l'application du e du 1 du I de l'article 244 quater X et des d du 1°, e du 2° et b du 3° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les dépenses mentionnées au I de l'article 18 quater.

Article Annexe 4

de la personne morale) i Lien avec le demandeur X X X X i N° de téléphone X X X X i Identifiant X X X X i Mot de passe X X X X i Adresse sur le territoire national X X X X i N° IBAN (si mandat de perception des fonds) X X X X i Raison sociale

Article 8

X X X X a, b X F X X G X X X X X H X X J X X K X L c

Article Annexe 1

Matériaux utilisés dans la fabrication du revêtement du siège et de ses accessoires X - - - 2. Revêtement intérieur fixé au pavillon (2) X X - - 3.

Article Annexe I (suite)

X X X X X X X X X X X C1.1.2 S'approprier les informations X X X X X X X X X X X X Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident X

Article R2222-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53

Le délai prévu au premier alinéa est porté à deux ans dans le cas où l'adresse du disposant ou de l'un de ses ayants droit est inconnue.

Article Annexe I (suite)

X X X Utiliser le vocabulaire spécifique. Sélectionner et analyser une documentation. Choisir le code adapté à une réalisation relative aux bijoux, gemmes et finitions.

Article Annexe I (suite)

X X X X X 4.