[Z] [V] à payer à Mme [U] [S] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [Z] [V] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par acte du 29 octobre 2025, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SELARL [Localité 2] [U] en la personne de Maître [S] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LES CONSRUCTIONSBOIS

[U] était à l'origine de la dégradation des lieux et de l'incendie survenu dans l'appartement, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a violé les articles 834 et 835 du code de procédure civile. »

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

U..., 2°/ à Mme K...

en appel, a violé les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ensemble la règle d'ordre public du double degré de juridiction et l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la

En outre et toujours à titre principal, monsieur [U] invoque la disproportion de son engagement de caution au moment de son engagement, au visa de l'article L332-1 du code de la consommation.

[U] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2° / que M.

[U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux entiers dépens ; - a rejeté sa demande d'article 700 du code de procédure civile ;

Réponse de la cour d'appel, Aux termes du dispositif de ses conclusions, Mme [U] fonde sa demande en réparation de son préjudice sur l'article 1240 du Code civil et sur l'article 1242 alinéa 4 du Code

se corroborer les uns les autres, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond ont retenu que l'avertissement du 6 octobre 2010 était infondé

G..., la cour a violé les articles 315 et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les

121-2 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 30.

Cette dame n'a pas d'aptitude physique pour effectuer un travail salarié en attendant la liquidation de sa retraite », la cour a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que

1343-2 du code civil .

[I] [C] et la société Ergo au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code

Il ne sera donc pas fait droit à la demande de nullité tirée de l'article L 1152-2 du code du travail.