, la somme de 20 000 euros à Mme [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que Mme [S] sera dispensée de participation à la dépense commune des frais de procédure vis à vis du

en nature, a violé l'article 1315 du code civil devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens tant de la procédure de première instance que de la présente procédure d'appel.

aujourd'hui L. 8271-7, 5o. et que dans ce cadre spécifique, l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, par renvoi aux dispositions de l'article L329-9 du code du travail, devenu l'article L8221

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux éventuels dépens.

à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.

Sur les demandes accessoires La cour condamne Monsieur [E] [J] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

, dite loi PINEL), les clauses stipulant le transfert à la charge du preneur, des dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l'article 606 du code civil ainsi que des dépenses relatives aux

700 du code de procédure civile, et les dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamné Messieurs [F] [W], [H] [V], les sociétés GXP Capital et Nice Morning aux dépens du déféré qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.