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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152da
1 avril 2016
1 avril 2016
Maître Samuel Fitoussi, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleJEX
678023a69c3ba90f51dc2e2f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L121-3, L131-1 et R131-1 du Code des procédure civile d’exécution, Vu les dispositions de l’article R631-4 du Code de la consommation, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure
Source officielle8e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c5e
4 mai 2017
4 mai 2017
Sur la clause de conversion du prêt : Selon les articles L312-1 et R132-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 111-27 code de l'urbanisme code de l'urbanisme issue des dispositions de la loi du 10 mars 2023 : " Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation
Source officielleChambre pôle social
697afb49cdc6046d47101fbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
R133-8 du code de la sécurité sociale, ce qui ressort d'ailleurs des mentions qui y sont portées, lesquelles visent expressément les dispositions de l'article R.243-59 du même code.
Source officielle1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
**défaut d'information sur les caractéristiques du bien Excipant des dispositions de l'article L.111-1 du code de la consommation selon lequel tout professionnel prestataire de services doit, avant la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb95865
9 novembre 2017
9 novembre 2017
L. 421-6 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, les articles L. 621-1 et suivants du code de la consommation, les articles L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
aux dispositions de l'article L. 3323-4 du CSP, - que les applications Ricard 3D et Ricard Mix Codes constituent des publicités autorisées au regard de l'article L. 3323-2 9° du CSP, . qu'elle sollicite
Source officielleJEX
69d02867cdc6046d4707626e
2 avril 2026
2 avril 2026
R.211-3-26 12° du Code de l'organisation judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301526
17 décembre 2013
17 décembre 2013
X... de s'adresser à lui en tant qu'exploitants car ils ne remplissent pas les conditions fixées aux termes des articles L13-13 du Code de l'expropriation et L1321-3 du Code de la santé publique ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906e
31 janvier 2007
31 janvier 2007
L122-9 et R122-2 du Code du Travail lorsqu'un licenciement est prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié -voir condamner en conséquence la société à lui payer 3. 228 euros de complément
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89071
31 janvier 2007
31 janvier 2007
L122-9 et R122-2 du Code du Travail lorsqu'un licenciement est prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié -voir condamner en conséquence la société à lui payer 3. 744,61 euros de complément
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabd2cdc6046d4739c030
18 mai 2026
18 mai 2026
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en application d'un accord professionnel national, ouvrant droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L352-3 du Code du Travail et d'un accord
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en application d'un accord professionnel national, ouvrant droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L352-3 du Code du Travail et d'un accord
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en application d'un accord professionnel national, ouvrant droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L352-3 du Code du Travail et d'un accord
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89060
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en application d'un accord professionnel national, ouvrant droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L352-3 du Code du Travail et d'un accord
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89062
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en application d'un accord professionnel national, ouvrant droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L352-3 du Code du Travail et d'un accord
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89063
31 janvier 2007
31 janvier 2007
en application d'un accord professionnel national, ouvrant droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L352-3 du Code du Travail et d'un accord
Source officiellePage 4 sur 14