AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article L. 6321-1 du code du travail dispose : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielleChambre sociale 4-2
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20 mai 2026
20 mai 2026
Ils devront également régler à Mme [O] [Z] une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour l'ensemble de la procédure.
Source officielle