Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné M.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle fait remarquer que l'huissier n'a pas porté verbalement à sa connaissance les indications de l'article 1413 du code de procédure civile, comme le prescrit l'article 1414 du même code.

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A excèdent la limite prévue par l'article 1417 du code général des impôts.

1414 A du code général des impôts.