CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

586 résultats pour « Article PS 8 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01120

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

233 du code de procédure civile et 1er de la loi du 29 juin 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2004. » Réponse de la Cour Vu les articles 232 et 233 du code de procédure civile

Source officielle

Page 4 sur 30

← PrécédentSuivant →
TA

8e Section - MESD

DTA_2607619_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107013_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

- CONSOLE PS VITA WIFI + COD BO DECLASSIFIED VOUCH + MEMO 4GO - PS VITA : 20VWC022 200 exemplaires de cet article ont été acquis en novembre 2012 et 150 pièces ont été revendues entre Novembre 2012

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f3342d338c20d3157a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[M] [D] conformément aux dispositions de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, et dit qu'elle sera versée directement par la Caisse d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, étant précisé que

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579cb72b7e1b6bf1d7eab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00986 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d31349

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles L.411-1, L.431-1 et L.433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité qui s'applique aux lésions initiales, à leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c224fee0dd3d0060da

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c121b7735881a7c1935

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MOTIFS L’article 31 du code de procédure civile dispose que « l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537618_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

X...supportera les dépens d'appel ainsi que le paiement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102359_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de l'article R.*123-1 de ce code : " Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b16527a11effc4b6bb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[EC] [JZ], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et suivants et 1231 et suivants du code civil et des dispositions applicables du code des assurances, de : Rejetant toutes conclusions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b181a7b805de12b56f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils sollicitent du conseiller de la mise en état qu'il ordonne, sur le fondement des articles R. 1454-19, R. 1454-1 du code du travail, 10 du code civil ainsi que les articles 10 et 11 du code de procédure

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202387_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En premier lieu, la présente instance n'a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68dd7255548223b2c7ab3ccc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb48

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bf1cdc6046d47474080

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS Sur la régularité de la contrainte Aux termes de l’article L 244-2 du code de la sécurité sociale : « Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079783

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu ses conclusions du 8/10/2020 tendant à la confirmation du jugement sur les sommes allouées au titre de la requalification en temps plein et l'article 700 du code de procédure civile, à son infirmation

Source officielle