-Pour l'application du 3 du o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le contribuable justifie que le logement respecte au moins une des améliorations de la performance

Article (suite 2)

—

O Non A Non 15.19.6 Acide oléïque Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6, 16.2.9 Acide pentanoïque Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6 Acide n-pentanoïque

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Code de procédure pénale

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe

Article Annexes

—

NOMENCLATURE DU NUMÉRO D'AGRÉMENT Le numéro d'agrément est composé des deux numéros suivants, séparés par un tiret : ANNEXE II DOSIMÉTRIE On peut admettre, pour déterminer la salubrité d'un aliment traité avec une dose globale moyenne égale ou inférieure à 10

Article (suite 1)

—

a c d e f g h i' i'' i''' j k l n o Acétate d'amyle (tous isomères) Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de benzyle Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non

Article Annexe unique (suite)

—

amovibles X 2 X X X X X Equipements et mobiliers (dont électriques) 34 Eclairage en-tête de lit avec interrupteur indépendant X 1 X X X X X 35 Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient) X ou O

Article R317-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Code de la route

Tout véhicule des catégories N et O doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22

Code de procédure pénale

Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.

Article 1

—

du logement, la redevance due pour chaque réception, vérification ou visite est fixée comme suit : -pour les vérifications techniques nécessaires à l'identification : -des véhicules neufs des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis

LEGIARTI000050835080

—

ANNEXE III FONCTION DE VIGIE (ALAT) Fonction de vigie S I G Y C O

Article L113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 53

Livre des procédures fiscales

Ceux qui bénéficient de ces dérogations en application des articles L. 123, L. 124, L. 127, L. 130, L. 135, L. 135 B, L. 135 D, L. 135 F, L. 135 H, L. 135 I, L. 135 J, L. 135 O, L. 135 ZD, L. 135 ZH, L. 136, L. 136-A, L. 139 A, L. 152, L. 152 A, L

Article Annexe II

—

10 400 000 000 87 152 000,00 Exonérations de droits d'enregistrement (E/O) 1 000 000 000 8 380 000,00 Impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) 8 000 000 000 67 040 000,00 Crédits d'impôt de défiscalisation locale IS (E/O) 3 000 000 000 25

Article Annexe II

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m m m r o r o POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Plomb 0,0005 Cadmium

Article (suite 4)

—

a c d e f g h i' i'' i''' j k l n o Diisopropylnaphtalène Y P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6 N,N-Diméthylacétamide Z S/P 3 2G Cont Non - - Oui C T A

Article 706-56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

Code de procédure pénale

après avis de ce magistrat, le juge d'instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu'il procède à une comparaison entre l'empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d'une trace biologique issue d'une personne inconnue

Article 9

—

Sont soumis à la délibération du conseil de surveillance : o) Les conventions prévues à l'article 20, les conventions prévues à l'article 20-1 lorsque leur montant est supérieur à un seuil fixé par le conseil et les conventions prévues à l' article 20

Article L421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60

Code monétaire et financier

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 531-10, les marchés réglementés peuvent admettre en qualité de membres, outre les entreprises d'investissement et les établissements de crédit, des personnes qui : a) Jouissent de l'honorabilité requise

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 531-10, les systèmes multilatéraux de négociation peuvent admettre en qualité de membres, outre les entreprises d'investissement et les établissements de crédit, des personnes qui : a) Jouissent de l'honorabilité

Article 47-1

—

des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ; ” ; 10° A l'article 26, les références : " e, g, h, i, j, m, n et o de l'article 25 ” sont remplacées par les mots : " e, h, j, m et n de l'article 25 ” et les mots : " prévus par l'article

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